LOI DU 11 OCTOBRE 1941 RELATIVE A L'ENLEVEMENT
DES STATUES ET MONUMENTS METALLIQUES EN VUE DE REFONTE


Nous, Maréchal de France, Chef de l'Etat Français, le conseil des ministres entendu, décrétons :

Article 1er. Il sera procédé à l'enlèvement des statues et monuments en alliage cuivreux sis dans les lieux publics et dans les lieux administratifs, qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique.

Article 2. Une commission sera créée dans chaque département pour déterminer les statues et monuments qui devront être conservés, en raison de leur caractère artistique ou historique. Des arrêtés pris par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse fixeront la composition de ces commissions.

Article 3. Les objets métalliques enlevés seront mis à la disposition du Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle dans les conditions qu'il fixera en accord avec le Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, afin de remettre les métaux constituants dans le circuit de la production industrielle ou agricole.

Article 4. Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Vichy, le 11 octobre 1941 par Philippe PETAIN, Maréchal de France, Chef de l'Etat Français.
Le Ministre, Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, Yves BOUTHILLIER.
Le Ministre, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Pierre PUCHEU.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse, Jérôme CARCOPINO.
Le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle, François LEHIDEUX